Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Le site Aromesetsens.fr est édité par xxxxx.

Arômes & Sens est une marque déposée.

L’activité d’Aromes&Sens est effectuée sous la dénomination commerciale suivante : Aromes et Sens SAS
Le siège social de la société est domiciliée 16 rue d’Issy – 92100 Boulogne-Billancourt
L’atelier, établissement secondaire se trouve au 5 Les Guenoux – 18260 Subligny

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux conditions générales de ventes ci-après exposées. Arômes&Sens se réserve le droit de modifier les présentes. Le client est informé que les conditions générales de ventes applicables demeurent celles publiées au moment de sa commande.

Article 2 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Arômes&Sens et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site commercial. Toute vente accomplie par Arômes&Sens implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et frais de port non compris. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Arômes & Sens s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalité de passation des commandes

Afin de passer commande, le client devra créer un compte client, il pourra sélectionner les articles de son choix et les ajouter à son panier. Une fois la commande complète, il pourra accéder à son panier. Par la consultation de son panier, le client pourra vérifier la quantité et la nature des articles qu’il aura choisis et vérifier les prix.

Le client devra parfaitement compléter le formulaire en précisant l’adresse de facturation et celle de livraison et il validera sa commande en effectuant son paiement via l’interface de paiement sécurisé.

Une fois le paiement reçu par Arômes&Sens, le client recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui confirmant les détails de celle-ci, dont l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie commise par le client lors de sa commande, notamment sur l’adresse de livraison, Arômes&Sens ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

S’il se produit qu’un article commandé fasse défaut en stock, le client sera contacté dans les meilleurs délais pour l’informer d’un retard de livraison ou pour le rembourser ou l’inviter à choisir un autre article disponible.

Article 5 : Modalités de paiement

Les produits sont payables au comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats peut s’effectuer par différents moyens :

– par carte bancaire : Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire Arômes&Sens vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits achetés.
– par Paypal : Arômes&Sens prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.

– par Stripe : Arômes&Sens prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.

– par Google Pay ou Apple Pay : le service est entièrement gratuit pour le client

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La commande sera expédiée une fois le paiement reçu.

Article 6 : Disponibilité des produits

Normalement, seuls les produits disponibles sont accessibles à la vente sur le site. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par mail et la commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé intégralement ou partiellement s’il souhaite qu’une partie seulement de la commande lui soit livrée.

Article 7 : Modalités de livraison

Les articles envoyés par Arômes&Sens sont effectués par La Poste ou des transporteurs sélectionnés. Arômes&Sens met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les livraisons dans les meilleurs délais possibles et s’engage à informer le client en cas de retard de livraison.

En règle générale, les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours.
En cas d’impossibilité d’assurer la livraison pendant une période donnée, cette information est indiquée sur la page de la boutique en ligne.

En cas de commande collective (bureau), l’obligation d’Arômes&Sens s’arrête à la livraison effective à l’adresse indiquée lors de la commande même si le colis est réceptionné par un tiers à cette adresse.

Si un colis est retourné car il n’a pas été réclamé par le client ou le bénéficiaire de la commande, ou s’il n’a pas été livré du fait d’une adresse erronée, il pourra, à la demande du client, être à nouveau livré moyennant un nouveau paiement des frais de port.

Article 8 : Droit de rétractation et modalités de remboursement

Comme le précise l’article L221-18 du code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation. Ce délai est de 14 jours à compter de la réception du bien. Le client qui souhaite exercer ce droit devra informer le vendeur de sa décision dans ce délai et devra retourner le produit au maximum 14 jours après avoir informé Arômes&Sens de sa rétractation. Les frais d’envoi seront à la charge du client.

A réception du colis, moyennant un délai moyen de 14 jours et maximum de 30 jours après réception du colis par Arômes&Sens, et sous réserve qu’il n’ait pas été utilisé, endommagé, le client sera remboursé.

Le client, pour exercer son droit à rétractation pourra le faire selon le modèle suivant qu’il adressera par voie postale à Aromes et Sens – 16 rue d’ISSy – 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à aromesetsens18@gmail.com. Il joindra une copie de la facture qui lui avait été adressée par Arômes&Sens.

Le client devra indiquer les éléments suivants :

Je soussigné, ……………………………………. déclare par la présente et selon les dispositions du Code de la Consommation en vigueur sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du bon de commande.
Nom du (ou des) produits  : ……………………………………….
Date de la commande (cf. mail de confirmation de commande) : ……………………………….
Numéro de commande (cf.  mail de confirmation de commande) : ……………….
Adresse du client  : ………………………………………………
Date  : ………………………..
Signature  : ……………………………..

Précision : tous nos produits sont emballés et protégés soigneusement. En cas de casse, le droit à rétractation ne pourra pas s’appliquer, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial sera proposé au client lors de sa prochaine commande. 

Article 9 : Codes promotionnels

Plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés en même temps. De plus, les codes promotionnels ne sont pas valables sur les articles soldés. Les codes promotionnels ont une durée de validité précisée et ils ne sauraient être utilisés au-delà de cette date.

Article 10 : Carte cadeaux

Les cartes cadeaux ont une durée de validité maximale d’un an à compter de leur date d’achat.

Article 11 : Propriété des marchandises

Les marchandises commandées par le client demeurent la propriété d’Arômes&Sens jusqu’au paiement intégral de la marchandise par le client.

Article 12 : Juridiction compétente

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent.

Article 13 : Informatique et libertés

Les renseignements et données collectées lors d’une commande sont nécessaire pour le traitement de la commande et leur livraison.

Ces informations ne seront pas cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un mail à l’adresse : aromesetsens18@gmail.com