Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site aromesetsens.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complique les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être connectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, et il sera indiqué l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées ;
• Finalité limitée : la collecte, le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données, s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 de règlement européen 2016/679, la collecte, le traitement des données à caractère personnel, ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions si après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
• Le traitement, répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel, collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

1. Données collectées et traitées et modes de collecte.

Les données à caractère personnel collectées sur le site arome etsens.fr sont les suivantes :

Nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone portable, RIB.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• L’utilisateur utilise le site pour acheter un produit,
• L’utilisateur utilise le formulaire de contacts pour obtenir une information (RIB non nécessaire),
• L’utilisateur crée un compte client
• L’utilisateur effectue une commande
• L’utilisateur bénéficie du programme fidélité
• L’utilisateur s’inscrit à la newsletter (RIB non nécessaire)

Le responsable du traitement conservera dans ces systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• documents comptables : 10 ans
• Documents contractuels, commerciaux : 3 ans
• « Cookies » d’analyses de visite : 1 an

La collecte, le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement des commandes, expédition des colis,
• Réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contacts

Les traitements de données effectuée sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur,
• Utilisation légale.

1. Transmission des données à des tiers.

Les données à caractère personnel, collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, elles ne sont traitées que par l’éditeur du site.

1. Hébergement des données.

Le site aromesetsens.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

L’hébergeur peut être recontacter au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Edwige Gross. Il peut être contacté de la manière suivante par e-mail à l’adresse arometsesens18@gmail.com

1. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engages à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement, s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données et tenue de répondre à tout utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données.
2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.

Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure, c’est après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail, au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel, en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant la référence de son espace personnel.

1. Droit à la portabilité des données.

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformément à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

1. Droit à la limitation est à l’opposition du traitement des données.

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement des données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision font exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.

1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énuméré ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, https: //www..cnil.fr.) ou tout juge compétent.

1. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen, 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis, afin que des données à caractère personnel, puissent être collectées et traitées.

L’utilisateur du site se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à adresse ci-après indiquée : https://aromesetsens.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité, afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur, on sera informé de la manière par notifications, « push » lors d’une visite de l’utilisateur ou par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur ou par SMS.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 09/10/2023.